J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0400594A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 août 2004, M. Fond (Pierre), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 13 juillet 2004, pour une durée de trois ans.